La Faculté est administrée par un Conseil de 40 membres, comportant 32 membres élus et 8 Personnalités extérieures désignées ou dont la nomination est approuvée par le conseil, sur proposition du Doyen.

Les 32 membres élus appartiennent aux collèges électoraux, tels qu'ils sont définis par le décret n° 85-59 du 18 Janvier 1985 modifié.

COLLÈGE A1

  • Professeurs des Universités-Praticiens Hospitaliers, titulaires, personnels enseignants de Médecine Générale et professeurs associés des universités ou invités

COLLÈGE A2

  • Chercheurs exerçant des fonctions équivalentes à un Directeur de Recherche

COLLÈGE B1

  • Autres enseignants, titulaires et non-titulaires : Maîtres de Conférences des Universités et Chefs de Travaux-Praticiens Hospitaliers, Maîtres de Conférences, Assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes, Praticiens Hospitaliers Universitaires, Assistants des Universités et Chefs de Clinique-Assistants des Hôpitaux, Assistants Hospitaliers Universitaires, et chargés d'enseignement

COLLÈGE B2

  • Autres chercheurs

COLLÈGE P

  • Ce collège comprend les Praticiens Hospitaliers responsables des services où une formation pratique est dispensée aux étudiants des 2ème et 3ème cycles

COLLÈGE des ÉTUDIANTS

  • Ce collège comprend les étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Il comprend également les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs.

COLLÈGE des PERSONNELS BIATOSS* EN FONCTION À LA FACULTÉ

  • Personnel BIATOSS. (Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service et de santé)

Répartition des sièges


CollègeNombre de sièges à pourvoir
Collège A1
9 sièges
Collège A21 siège
Collège B17 sièges
Collège B2
1 siège
Collège P
3 sièges
Collège des étudiants
9 sièges répartis comme suit:
1er cycle
PCEM 1
PCEM 2
DCEM 1
Orthophonie
Orthoptie
  • 3 sièges (3 titulaires + 3 suppléants)
 2nd cycle
DCEM 2
DCEM 3
DCEM 4
  • 4 sièges (4 titulaires + 4 suppléants)
 3ème cycle
Médecine générale
Médecine Spécialisée
  • 2 sièges (2 titulaires + 2 suppléants)
 Collège des personnels BIATOSS
 2 sièges
TOTAL 32 membres élus

Fonctionnement du Conseil

1. Le Conseil, en formation plénière ou restreinte, se réunit sur convocation du Doyen au moins une fois par trimestre ou, dans un délai de 15 jours, sur demande écrite émanant du tiers de ses membres et précisant l'objet de la réunion.

Les réunions du Conseil sont présidées par le Doyen ou par l'un des Membres du Bureau nommément désigné.

Les réunions du Conseil ne sont pas publiques.

Le Président ne peut ouvrir valablement la séance qu'après avoir constaté :
- Soit que la majorité des membres composant le Conseil à cette date sont présents
- Soit que les 2/3 des membres composant le Conseil à cette date sont présents ou représentés.

Au cas où, à la suite d'une première convocation, cette condition n'est pas remplie, le Conseil peut délibérer valablement après un délai minimum d'une semaine et maximum de deux, quel que soit le nombre des présents, sur nouvelle convocation écrite adressée à tous les membres.

2. Les décisions du Conseil, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, sont prises à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, la décision appartient au Doyen. Les votes ordinaires peuvent avoir lieu à main levée, mais il suffit de la demande d'un seul Membre pour imposer le vote à bulletin secret.

Toute question ou délibération relative aux personnels, à la situation d'un agent fait l'objet d'un vote à bulletin secret, sauf si tous les membres du Conseil présents acceptent un vote à main levée.

Seules peuvent faire l'objet d'un vote les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le vote par procuration est admis pour les membres excusés. Chaque mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration.

3. L'ordre du jour des réunions est arrêté par le Doyen et adressé aux membres du Conseil une semaine à l'avance. Toutefois, pour des motifs exceptionnels, le Doyen peut convoquer d'urgence, par tous les moyens possibles, le Conseil en session extraordinaire. Le Conseil ainsi convoqué ne peut délibérer valablement que si un tiers au moins de ses membres a donné son accord, par écrit ou en séance, sur le caractère urgent de la question à étudier.

4. Le Responsable des Services Administratifs assiste de droit aux séances et en prépare le procès-verbal. Le procès verbal est approuvé par le conseil suivant, et est transmis au président de l'Université pour transmission au contrôle de légalité. Les Chefs des Services Administratifs peuvent être invités à participer aux travaux du Conseil, avec voix consultative. De même, le Conseil peut inviter toute personnalité, appartenant ou non à la Faculté, susceptible de l'éclairer dans ses délibérations et dans ses décisions.

Compétence du Conseil siégeant en formation plénière

Le Conseil, en formation plénière :

1. Élabore ou modifie les statuts et le règlement intérieur de la Faculté, ainsi que les règlements intérieurs des services, sections, départements, centres et instituts susceptibles d'être mis en place.

2. Désigne les commissions, groupes de travail ou de réflexion, appelés à étudier tout problème général ou ponctuel en vue d'éclairer les débats et les décisions du Conseil.

3. Détermine les activités d'enseignement, les méthodes pédagogiques et les procédés de contrôle des connaissances et des aptitudes, dans le respect des dispositions de  l'article 55 de la loi relatif aux fonctions des enseignants-chercheurs, notamment des professeurs. En 1er cycle, la réglementation des examens est transmise aux instances de l'Université qui ont compétence en la matière.

4. Fixe, en ce qui concerne le 2ème cycle et le 3ème cycle de Médecine Générale, l'organisation des enseignements et les modalités de contrôle des connaissances. En ce qui concerne le 3ème cycle de Médecine Spécialisée, la même procédure est appliquée conjointement par l'ensemble des Facultés de l'inter région. Les dispositions ainsi fixées sont ensuite approuvées par le ou les Présidents des Universités concernés.

5. Définit les programmes généraux d'activité de la Faculté, sauf en ce qui concerne les activités de recherche qui sont du ressort du Comité Scientifique.

6. Approuve les contrats et les conventions qui relèvent de sa compétence.

7. Vote le budget ainsi que les décisions budgétaires modificatives et le compte financier.

8. Donne son avis sur l'acceptation des dons et legs en faveur de la Faculté.

9. Propose la création, la transformation ou la suppression d'emplois sous réserve, en ce qui concerne les enseignants, des pouvoirs dévolus au Conseil restreint et aux Instances hospitalières, et après information de l'Assemblée des Enseignants.

10. Définit les conditions d'utilisation des locaux mis à la disposition des enseignants, du personnel et des étudiants, pour des activités indépendantes de l'enseignement et de la recherche, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 811-1 du code de l'éducation et à l'article 1er du décret du 31 Juillet 1985.

Compétence du Conseil siégeant en formation restreinte

1. Conformément au 2ème alinéa de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants relève, dans chacun des organes compétents, des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé s'il s'agit de son recrutement et d'un rang au moins égal à celui détenu par l'intéressé s'il s'agit de son affectation ou du déroulement de sa carrière.

2. La répartition des fonctions d'enseignement et la proposition des jurys est de la compétence du Conseil restreint aux enseignants de rang magistral sous réserve des dispositions particulières prévues aux arrêtés relatifs au 3ème cycle.

3. L'organisation du contrôle des connaissances est de la compétence des enseignants, à l'exclusion de ceux qui pourraient subir ce contrôle.

Les modalités des élections

Conformément aux dispositions du code de l'éducation et du décret n°85-59 du 18 janvier 1985 modifié :
1. Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.
Pour chaque représentant des usagers, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

2. Les listes électorales, établies par collège, sont établies par le Président de l'Université. Les listes électorales sont affichées vingt jours au moins avant la date du scrutin.

3. Les personnels en fonction dans des services administratifs à la disposition conjointe des U.F.R. de Médecine et de Pharmacie peuvent être électeurs et éligibles dans les conseils de l'UFR Médecine à condition qu'ils en aient fait la demande auprès du président de l'Université, qui arrête les listes électorales. Nul ne peut exercer son droit de vote dans plus d'une composante.

4. Les chercheurs et personnels BIATOSS des établissements de recherche sont électeurs dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 18 Janvier 1985 modifié.

5. Le dépôt de candidature est obligatoire. Il ne peut être antérieur de plus de 15 jours francs ni de moins de 2 jours francs à la date du scrutin.

6. Les scrutins sont secrets. Ils ne peuvent durer ni moins de 4 heures ni plus de 12 heures consécutives.

7. Le Doyen, assisté d'une commission électorale désignée par le Conseil sur sa proposition, organise l'information, reçoit les candidatures, désigne les locaux de vote, veille au bon déroulement des opérations, en liaison avec le Président de l'Université.

8. Les résultats sont proclamés par le Président de l'Université dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. La commission de contrôle des opérations électorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, le président de l'Université ou par le Recteur, sur la préparation et le déroulement des opérations de vote, ainsi que sur la proclamation des résultats du scrutin. Elle est saisit dans les conditions fixées  à l'article 39 du décret n° 845-59 du 18 janvier 1985 modifié.

Durée des mandats

Le renouvellement des mandats intervient tous les 4 ans, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de 2 ans. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Lorsqu'un membre du Conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu, ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé par le candidat de la même liste non élu, ayant obtenu le plus de voix, pour la durée du mandat restant à courir.

En cas d'impossibilité, il est procédé à un renouvellement partiel dans un délai de 2 mois à compter de la rentrée universitaire suivant la vacance.

Lorsqu'un représentant titulaire des usagers perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant qui devient titulaire. Lorsque que le siège d'un représentant suppléant devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est attribué, pour la durée du mandat restant à courir, au premier des candidats non élus de la même liste. Lorsque le siège vacant d'un représentant titulaire ne peut plus être pourvu dans l'ordre de présentation de la liste par application des dispositions précédentes, il est procédé à un renouvellement partiel dans un délai deux mois.

Personnalités extérieures

Le Conseil comprend 8 Personnalités extérieures :

  • 4 personnalités désignées par les collectivités territoriales, établissements ou organismes :
    • 1 représentant de la Communauté urbaine de Nantes Métropole
    • 1 représentant du Conseil Régional des Pays de la Loire
    • 1 représentant du Centre Hospitalier Régional de Nantes
    • 1 représentant du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins
  • 1 représentant de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et   et Sociales (D.R.A.S.S.)
  • 3 personnalités siégeant à titre personnel dont la Directrice de l'Ecole de Sages Femmes, choisies en raison de l'intérêt qu'elles manifestent à la formation initiale des étudiants ou à la formation continue des médecins.
  • Ces personnalités sont désignées par le Conseil, sur proposition de ses Membres au scrutin majoritaire à deux tours.

 La durée de leur mandat est de 4 ans.

Être candidat

Le dépôt de candidature est obligatoire. Il ne peut être antérieur de plus de 15 jours francs ni de moins de 2 jours francs à la date du scrutin.

Les candidatures sont à déposées auprès du bureau des affaires générales, Chrystèle Maroilleau, 02 72 64 11 48, chrystele.maroilleau@univ-nantes.fr

Les résultats

Le Président de l'Université proclame les résultats du scrutin dans les 3 jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats sont affichés sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l'UFR.

Comment voter ?

Le vote par correspondance n'est pas  autorisé. Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

Le DÉCANAT (Services Affaires Générales) se tient à votre disposition pour toutes informations relatives à ces élections à partir du 16 octobre 2013 au DECANAT, Chrystèle Maroilleau, 02 72 64 11 48, chrystele.maroilleau@univ-nantes.fr