Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Nous téléphoner au +332 53 48 47 47
Nathalie DOLO
Tel : 02 40 41 28 33
nathalie.dolo@univ-nantes.fr

UFR Médecine
Médecine Légale Gériatrie
Biologie du vieillissement
1 rue Gaston Veil
44035 NANTES Cedex 01

Pour que nous puissions vous recontacter

Ce champ est facultatif. Si vous ne le remplissez pas, la question donnée en exemple ci-dessus sera envoyée.

Envoi du message…

Votre message a été envoyé.

Une erreur est survenue pendant l'envoi de la question. Essayez de nous contacter par téléphone.

Détails

Renseignements

Nathalie DOLO
Tel : 02 40 41 28 33
nathalie.dolo@univ-nantes.fr

UFR Médecine
Médecine Légale Gériatrie
Biologie du vieillissement
1 rue Gaston Veil
44035 NANTES Cedex 01

Présentation

DIU Réparation juridique du dommage corporelL’évaluation de l’indemnisation du préjudice corporel suite à un accident
ne pourra être opéré qu’à la suite d’une expertise médicale qui fixera la
consolidation des blessures afin de quantifier les préjudices.
Cette formation permet d’acquérir les connaissances théoriques et pratiques dans l’évaluation juridique du dommage corporel.
L’obtention du diplôme permet d’être inscrit sur les listes d’aptitude à l’expertise médicale auprès des Cours d’Appel et des compagnies d’assurances.

Objectifs

  • Identifier les fondements juridiques en matière de droit civil et pénal, et les bases du droit du dommage corporel
  • Comprendre les différents préjudices permettant l’évaluation du dommage corporel
  • Illustrer les pathologies séquellaires et leurs spécificités en droit du dommage corporel
  • Expliquer une expertise, l’analyser, rédiger un rapport d’expertise et exposer une situation expertisée

Lieux

Nantes, Angers

  • Université de Nantes - Campus centre ville
  • Université d’Angers

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique

Pr Clotilde ROUGÉ-MAILLART
Professeur des Universités, Université d’Angers
Praticien Hospitalier en médecine légale, CHU d’Angers

Coordinateur pédagogique

Dr Renaud CLEMENT
Maître de conférences, Université de Nantes
Praticien Hospitalier en médecine légale, CHU de Nantes

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Être titulaire ou en cours d’obtention (3e cycle) d’un Diplôme d’État de docteur en médecine
  • Être titulaire d’un Master de droit
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)

Public ciblé

  • Médecins
  • Juristes
  • Psychologues
  • Avocats
  • Ergothérapeutes
  • Orthoprothésistes

Modalités de candidature

  • Sur dossier accompagné d'une lettre de motivation, d'un CV, et de la copie des diplômes.
  • Sur entretien si la commission de recrutement l'estime nécessaire

Modalités de candidature spécifiques

Une validation des acquis personnels, pédagogiques et professionnels pourra être étudiée pour les candidats n’ayant pas le titre d’accès (Décret du 23 août 1985).

Programme

Thématiques abordées (100 h)
Introduction à la réparation du dommage corporel
  • Qu’est ce que la réparation du dommage corporel ?
  • Les sources et la règle de droit
  • L’organisation judiciaire
  • Responsabilité civile, administrative, médicale indemnitaire
  • Procédure civile et administrative
Droit de l’expertise
  • Éléments de droit pénal et de procédure pénale
  • L’imputabilité médico-légale et préjudices corporels
  • Les principes de l’expertise civile et pénale
  • Les préjudices
  • Principes de la Loi Badinter
  • L’influence des tables de capitalisation et expertise judiciaire
  • Assurance de personne
  • Troubles psychiatriques
  • Le contentieux de la sécurité sociale
  • Les pensions militaires d’invalidité
  • Les grands syndromes rachidiens
  • Pathologie séquellaire neuropsychiatrique
  • Gériatrie, retentissement professionnel, le rôle du médecin de siège
  • Dépenses de santé futures
  • Actualités jurisprudentielles
Pathologie séquellaire
  • Pathologie séquellaire membre inférieur et supérieur
  • Prises en charge des blessés médullaires
  • ONIAM, CRCI et autres missions d’expertises
  • Évaluation des troubles neuropsychologiques chez l’enfant
  • Évaluation médicolégale du grand handicap
  • Les différentes modalités d’exercice en expertise
  • Expertises et évaluation gérontologique
  • Évaluation neuropsychologique
  • Pathologie dentaire
Travaux pratiques

Responsable pédagogique
Pr Clotilde ROUGÉ-MAILLART
Professeur des Universités, Université d’Angers
Praticien Hospitalier en médecine légale, CHU d’Angers

Coordinateur pédagogique
Dr Renaud CLEMENT
Maître de conférences, Université de Nantes
Praticien Hospitalier en médecine légale, CHU de Nantes

Nos intervenants-experts
Médecins spécialisés en médecine générale, médecine légale, en psychiatrie, en chirurgie orthopédique et traumatologique, en chirurgie dentaire, avocats

Compatibilité avec une activité professionnelle

106 h de formation
  • 76 h théoriques
    • d'octobre à juin
    • 1 à 2 sessions d'une journée par mois
  • 24 h de travaux pratiques
  • 6 h de validation en juin et en octobre

Présentiel

  • Alternance d’apports théoriques et de mise en pratique
  • Mise à disposition de ressources pédagogiques sur la plateforme de l’Université

Un diplôme universitaire sera délivré après validation des épreuves suivantes :
  • Épreuve écrite
  • Rédaction et soutenance de mémoire

Inscriptions

Coût de la formation

  • 1 320 €* (Droits annexes inclus)
*Tarif soumis à un abattement pour les internes > nous consulter

Modalités d'inscription

Consulter la plateforme de candidature en ligne afin de connaître les modalités d'inscription et les dates de clôture des candidatures