Informations pratiques
- Prochaine rentrée : Début octobre 2023
- Ouverture inscriptions : 03 avril 2023
- Lieux : Nantes et Angers
- Tarif : 1 320 €
Alexia RIBET
Tel : 02 40 41 28 33
diu.reparation-judiciaire@univ-nantes.fr
DIU Réparation juridique du dommage corporel
Résumé
Diplôme Inter Universitaire proposé par : UFR Médecine et Techniques Médicales de Nantes Université / Public ciblé : Médecins, psychologues, ergothérapeutes, orthoprothésistes, avocats, juristes En savoir plusAccéder aux sections de la fiche
Détails
Alexia RIBET
Tel : 02 40 41 28 33
diu.reparation-judiciaire@univ-nantes.fr
Présentation
L'objectif de ce diplôme est d'acquérir les connaissances théoriques et pratiques dans l’évaluation juridique du dommage corporel.L’obtention de notre "DIU Réparation juridique du dommage corporel" permet d’être inscrit sur les listes d’aptitude à l’expertise médicale auprès des Cours d’Appel et des compagnies d’assurances.
Ce diplôme est reconnu par le Conseil National de l’Ordre des médecins.
Objectifs
- Identifier les fondements juridiques en matière de droit civil et pénal, et les bases du droit du dommage corporel
- Comprendre les différents préjudices permettant l’évaluation du dommage corporel
- Illustrer les pathologies séquellaires et leurs spécificités en droit du dommage corporel
- Expliquer une expertise, l’analyser, rédiger un rapport d’expertise et exposer une situation expertisée
Lieux
- Nantes Université - Campus centre ville
- Université d’Angers
Responsable(s) de la formation
Dr Renaud CLÉMENT, Maître de conférences, Praticien Hospitalier en médecine légale. Chef du service Médecine légale · Unité médico-judiciaire (UMJ) · Institut médico-légal (IML), Nantes Université - CHU de Nantes - Médecin expert judiciaire.
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Admission
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
- Être titulaire ou en cours d’obtention (3e cycle) d’un Diplôme d’État de docteur en médecine
- Être titulaire d’un Master de droit
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)
Public ciblé
Médecins, juristes, psychologues, avocats, ergothérapeutes, orthoprothésistes
Candidature
Modalités de candidature spécifiques
Une validation des acquis personnels, pédagogiques et professionnels pourra être étudiée pour les candidats n’ayant pas le titre d’accès (Décret du 23 août 1985).
Programme
Introduction à la réparation du dommage corporel
- Qu’est ce que la réparation du dommage corporel ?
- Les sources et la règle de droit
- L’organisation judiciaire
- Responsabilité civile, administrative, médicale indemnitaire
- Procédure civile et administrative
- Éléments de droit pénal et de procédure pénale
- L’imputabilité médico-légale et préjudices corporels
- Les principes de l’expertise civile et pénale
- Les préjudices
- Principes de la Loi Badinter
- L’influence des tables de capitalisation et expertise judiciaire
- Assurance de personne
- Troubles psychiatriques
- Le contentieux de la sécurité sociale
- Les pensions militaires d’invalidité
- Les grands syndromes rachidiens
- Pathologie séquellaire neuropsychiatrique
- Gériatrie, retentissement professionnel, le rôle du médecin de siège
- Dépenses de santé futures
- Actualités jurisprudentielles
- Pathologie séquellaire membre inférieur et supérieur
- Prises en charge des blessés médullaires
- ONIAM, CRCI et autres missions d’expertises
- Évaluation des troubles neuropsychologiques chez l’enfant
- Évaluation médico-légale du grand handicap
- Les différentes modalités d’exercice en expertise
- Expertises et évaluation gérontologique
- Évaluation neuropsychologique
- Pathologie dentaire
Équipe pédagogique
Responsable pédagogique
Dr Renaud CLÉMENT
Maître de conférences, Nantes Université
Praticien Hospitalier en médecine légale, CHU de Nantes
Nos intervenants-experts
Médecins spécialisés en médecine générale, médecine légale, en psychiatrie, en chirurgie orthopédique et traumatologique, en chirurgie dentaire, avocats
Dr Renaud CLÉMENT
Maître de conférences, Nantes Université
Praticien Hospitalier en médecine légale, CHU de Nantes
Nos intervenants-experts
Médecins spécialisés en médecine générale, médecine légale, en psychiatrie, en chirurgie orthopédique et traumatologique, en chirurgie dentaire, avocats
Rythme
Compatibilité avec une activité professionnelle
106 h de formation
- 76 h théoriques
- d'octobre à juin
- 1 à 2 sessions d'une journée par mois
- 24 h de travaux pratiques
- 6 h de validation en juin et en octobre
Modalités
Présentiel
Moyens pédagogiques
- Alternance d’apports théoriques et de mise en pratique
- Mise à disposition de ressources pédagogiques sur la plateforme de l’Université
Évaluation
Un diplôme inter-universitaire sera délivré après validation des épreuves suivantes :
- Épreuve écrite
- Rédaction et soutenance de mémoire
Et après ?
Poursuites d'études
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Inscriptions
Coût de la formation
- 1 320 €* (Droits annexes inclus)
Modalités d'inscription
Modalités d'accès
- Sur dossier de candidature accompagné d’une lettre de motivation, d’un CV et de la copie des diplômes requis
- Sur entretien si la commission de recrutement l’estime nécessaire
- Consulter le calendrier de dépôt des candidatures en ligne
Mis à jour le 13 septembre 2023 - Delphine DEROUET.