Résumé

L’obtention du diplôme permet d’être inscrit sur les listes d’aptitude à l’expertise médicale auprès des Cours d’Appel et des compagnies d’assurances. Ce diplôme est reconnu par le Conseil National de l’Ordre des médecins. En savoir plus

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Nathalie DOLO
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UFR Médecine
Médecine Légale Gériatrie
Biologie du vieillissement
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44035 NANTES Cedex 01

Formation Continue - Pôle Santé
UFR de Pharmacie - 1er étage - bureau E129
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Détails

Informations pratiques

Octobre 2021

  Nantes et Angers

  1 320 €
 

Présentation

Cette formation permet d’acquérir les connaissances théoriques et pratiques dans l’évaluation juridique du dommage corporel.

 

Objectifs

  • Identifier les fondements juridiques en matière de droit civil et pénal, et les bases du droit du dommage corporel
  • Comprendre les différents préjudices permettant l’évaluation du dommage corporel
  • Illustrer les pathologies séquellaires et leurs spécificités en droit du dommage corporel
  • Expliquer une expertise, l’analyser, rédiger un rapport d’expertise et exposer une situation expertisée

Lieux

  • Université de Nantes - Campus centre ville
  • Université d’Angers

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Être titulaire ou en cours d’obtention (3e cycle) d’un Diplôme d’État de docteur en médecine
  • Être titulaire d’un Master de droit
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)

Public ciblé

Médecins, juristes, psychologues, avocats, ergothérapeutes, orthoprothésistes

Modalités de candidature

  • Sur dossier accompagné d'une lettre de motivation, d'un CV, et de la copie des diplômes.
  • Sur entretien si la commission de recrutement l'estime nécessaire

Modalités de candidature spécifiques

Une validation des acquis personnels, pédagogiques et professionnels pourra être étudiée pour les candidats n’ayant pas le titre d’accès (Décret du 23 août 1985).

Programme

Thématiques abordées (100 h)
Introduction à la réparation du dommage corporel
  • Qu’est ce que la réparation du dommage corporel ?
  • Les sources et la règle de droit
  • L’organisation judiciaire
  • Responsabilité civile, administrative, médicale indemnitaire
  • Procédure civile et administrative
Droit de l’expertise
  • Éléments de droit pénal et de procédure pénale
  • L’imputabilité médico-légale et préjudices corporels
  • Les principes de l’expertise civile et pénale
  • Les préjudices
  • Principes de la Loi Badinter
  • L’influence des tables de capitalisation et expertise judiciaire
  • Assurance de personne
  • Troubles psychiatriques
  • Le contentieux de la sécurité sociale
  • Les pensions militaires d’invalidité
  • Les grands syndromes rachidiens
  • Pathologie séquellaire neuropsychiatrique
  • Gériatrie, retentissement professionnel, le rôle du médecin de siège
  • Dépenses de santé futures
  • Actualités jurisprudentielles
Pathologie séquellaire
  • Pathologie séquellaire membre inférieur et supérieur
  • Prises en charge des blessés médullaires
  • ONIAM, CRCI et autres missions d’expertises
  • Évaluation des troubles neuropsychologiques chez l’enfant
  • Évaluation médico-légale du grand handicap
  • Les différentes modalités d’exercice en expertise
  • Expertises et évaluation gérontologique
  • Évaluation neuropsychologique
  • Pathologie dentaire
Travaux pratiques

Responsable pédagogique
Dr Renaud CLÉMENT
Maître de conférences, Université de Nantes
Praticien Hospitalier en médecine légale, CHU de Nantes

Nos intervenants-experts
Médecins spécialisés en médecine générale, médecine légale, en psychiatrie, en chirurgie orthopédique et traumatologique, en chirurgie dentaire, avocats

Compatibilité avec une activité professionnelle

106 h de formation
  • 76 h théoriques
    • d'octobre à juin
    • 1 à 2 sessions d'une journée par mois
  • 24 h de travaux pratiques
  • 6 h de validation en juin et en octobre

Présentiel

  • Alternance d’apports théoriques et de mise en pratique
  • Mise à disposition de ressources pédagogiques sur la plateforme de l’Université

Un diplôme inter-universitaire sera délivré après validation des épreuves suivantes :
  • Épreuve écrite
  • Rédaction et soutenance de mémoire
L’obtention du diplôme permet d’être inscrit sur les listes d’aptitude à l’expertise médicale auprès des Cours d’Appel et des compagnies d’assurances. Ce diplôme est reconnu par le Conseil National de l’Ordre des médecins.

Inscriptions

Coût de la formation

  • 1 320 €* (Droits annexes inclus)
*Tarif soumis à un abattement pour les internes > nous consulter

Modalités d'inscription

  • Sur dossier de candidature accompagné d’une lettre de motivation, d’un CV et de la copie des diplômes
  • Sur entretien si la commission de recrutement l’estime nécessaire
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