• Jeudi 20 octobre 2022 de 14h à 17h30

La loi du 4 mars 2002 - dite loi Kouchner - relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé avait comme objectif principal de transformer la relation soignant-soigné en valorisant notamment l’autodétermination du patient. Aujourd’hui, si ces dispositions législatives font partie intégrante des pratiques soignantes, un certain nombre de questions persistent qui mettent parfois en difficulté les professionnels du soin et de l’accompagnement, les patients et leurs proches.

Séminaire Ethique Public

Médicaux (ville et hôpital), paramédicaux (ville et hôpital) et personnel de direction et fonctions support des établissements sanitaires, médicaux sociaux et de l’aide à domicile

Pré-requis

  • Être en exercice en activité libérale ou en activité dans un établissement sanitaire ou médico‑social
    ou en activité au sein d’une association

Objectifs de la formation

Réinterroger sur un mode interdisciplinaire la notion de consentement libre et éclairé dans la relation de soin et d'accompagnement.
  • Identifier les concepts théoriques de l’éthique en santé
  • Identifier les données juridiques sur le consentement libre et éclairé
  • Réinvestir une réflexion éthique sur la notion de consentement


Programme

La loi Kouchner a-t-elle fait disparaître le paternalisme médical ? La relation de soin est-elle devenue strictement contractuelle ? L’exigence d’un consentement peut-elle prendre la forme d’une injonction ? Le consentement « libre » et « éclairé » : que signifie réellement être libre ? Être éclairé ? S’agit-il de conditions indépendantes ou de conditions complémentaires ? Quelle est la durée de validité d’un consentement ? Que faire lorsque le patient est incapable de s’exprimer ? Quelle place pour le consentement d’un majeur protégé sous tutelle ? … Nous répondrons ensemble à ces questions

Suivez les échanges animés par un journaliste,
et interagissez en présentiel ou en visioconférence via un chat
 
  • Allocutions d’ouverture (15 min)
    Dr Renaud Clément  
  • Le consentement libre et éclairé : quelques repères historiques (15 min)
    Dr Miguel Jean    
  • Le consentement libre et éclairé et la loi du 4 mars 2002 (30 min)
    Mme Véronique RACHET-DARFEUILLE, Docteur en droit, avocat au Barreau de Nantes    
  • Le consentement libre et éclairé en dehors de nos frontières (30 min)
    Mme Magali BOUTEILLE-BRIGANT, Maître de conférences en Droit privé, Le Mans Université
  • Le consentement libre et éclairé dans la pratique quotidienne (1 h 15)
    • Dr Serge SEGURA, ORL- chirurgie de la face et du cou, hôpital privé du Confluent - Nantes
    • Mme Stéphanie MASSON, orthophoniste - Nantes
    • Mme Ambre LEGENTILHOMME, infirmière, centre hospitalier de St Nazaire
    • M. Karim SAMJEE, Association française des diabétiques   
  • Allocutions de clôture (15 min)
    Dr Miguel Jean

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques juridiques et éthiques et une table ronde interdisciplinaire
  • Mise à disposition de ressources pédagogiques sur la plateforme numérique de Nantes Université

Validation

  • Délivrance d’une attestation de formation

Équipe pédagogique

Ce séminaire vous est proposé par le Dr Renaud CLÉMENT, Maître de conférences à l'Université de Nantes et Praticien Hospitalier en médecine légale au CHU de Nantes et par le Dr Miguel JEAN, Chef de service de la Consultation d’éthique clinique au CHU de Nantes et Directeur de l’Espace de réflexion éthique des Pays de la Loire